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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
- La prise d’acte de la rupture : Un « 3ème » mode de rupture du contrat de travail
Traditionnellement, le contrat de travail à durée indéterminée prend fin soit par le licenciement du salarié, soit par sa démission. Il s’agit dans le premier cas d’une résiliation du contrat à l’initiative de l’employeur et à l’initiative du salarié dans le second. La « prise d’acte de la rupture du contrat de travail » brouille les cartes.
Il s’agit d’une situation intermédiaire dans laquelle le salarié prend l’initiative formelle de la rupture du contrat de travail(...).
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ACTUALITE JURIDIQUE :
Période d’essai : la nouvelle donne
L’actualité juridique particulièrement foisonnante invite à revenir sur les règles gouvernant la période d’essai dans le contrat de travail.
  • La période d’essai permet à l’employeur et au salarié de s’apprécier réciproquement en autorisant, semble-t-il, de mettre fin au contrat librement (I)

  • Pourtant, les exceptions au principe sont nombreuses (II et III).

  • La création récente du « contrat de nouvelle embauche » bouleverse-t-elle les solutions traditionnellement admises ? (IV)
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    La cour d’appel de Douai examine aujourd’hui un renvoi devant les assises, dans l’affaire du mari de la directrice d’école de Bucquoy
    (La voix du Nord, 7 octobre 2005)
    Parole contre parole, histoire douloureuse…
    On en a entendu, des avocats sûrs d’eux, colériques, redondants, s’insurger contre un juge ou un procureur, et finir leur envolée par un tonitruant : « C’est un nouvel Outreau ! »…
    On en a entendu depuis un an…
    Et Frank Berton le sait bien, lui qui était à Saint-Omer, et même bien avant cela dans le dossier mené par le juge Burgaud. Alors, s’il y pense, cette fois, ce n’est que du bout des lèvres qu’il le dit. Un nouvel Outreau ? (...).
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    LES FAITS DIVERS
    Enquête : Accusé de pédophilie, l’instituteur se défend
    (Aujourd'hui , vendredi 7 octobre 2005)
    RÉFUGIÉ DANS LE GERS avec son épouse, Alain Hodique défendra son honneur ce matin devant la cour d’appel de Douai. Cet homme de 60 ans a été renvoyé aux assises pour des viols et des agressions sexuelles présumées, en 200, sur 5 élèves de l’école maternelle de Bucquoy (¨Pas-de-Calais) dont la directrice était sa femme. « Ce dossier est un nouvel Outreau ! », tonne Maître Franck Berton qui plaidera le non-lieu pour son client détenu pendant un an.
    L’affaire avait éclaté avec grand bruit dans ce bourg proche d’Arras à la rentrée de 2001. (...).
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    Affaire présumée de pédophilie à Bucquoy
    (Nord Eclair, jeudi 6 octobre 2005)
    Sans aucune preuve directe
    La chambre d’instruction de la cour d’appel de Douai examinera, demain matin, le renvoi devant les assises, contesté par Maître Berton et Maître Cochet, de l’accusé de l’affaire de pédophilie de Bucquoy, dans le Pas-de-Calais. Une histoire pour le moins étrange.
    Le 13 juillet 2001, le procureur d’Arras est averti de soupçons concernant des attouchements sexuels : une petite fille, âgée de trois ans et demi, a dénoncé à ses parents les agissements du mari de la directrice de l’école maternelle. (...).
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